J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640051A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2006, M. Laurent Carassou, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Grasse, en remplacement de Mme Martine Baghein, épouse Dautriche, à compter du 1er mars 2006.